Le mensonge de la libre circulation des travailleurs européens en France

L’image de l’Union européenne aujourd’hui a deux visages : le visage commercial et libéral promouvant l’ouverture des marchés européens pour les monopoles européens et le visage plus récent de la liberté personnelle, représentée par la suppression des frontières nationales à de nombreux égards. En réalité, ce dernier n’est qu’un masque humain qui sert à cacher le vrai visage capitaliste-impérialiste de l’Union européenne exprimée par sa politique économique et commerciale. Ce jeu de masque n’est probablement nulle part plus évident qu’en France où les droits des citoyens de l’Union européenne sont systématiquement violés sans possibilités de rectification.

Le marché unique à la base de l’Union européenne est défini par les « quatre libertés » : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, la libre prestation des services et la libre circulation des capitaux. Ces principes représentent les premiers chapitres des Acquis communautaire de l’Union européenne. Spécifiquement par rapport à la libre circulation de travailleurs, l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne déclare que touts les citoyens de l’Union européenne ont un droit égal et sans discrimination au travail dans n’importe quel pays de l’union. La clause C du sous-article 3 de l’article 45 précise que les travailleurs européens ont droit « de séjourner dans un des États membres afin d’y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l’emploi des travailleurs nationaux, ». Cela implique que les travailleurs européens n’ont pas seulement droit à un accès libre et égal à l’emploi dans n’importe quel pays de l’union, mais ont aussi le même droit aux régimes de sécurité sociale que les citoyens du pays, tant que le pays est la résidence principale du travailleur européen. Ce sont ces lois qui renforcent la popularité de l’Union européenne en donnant l’impression que l’union offre une liberté individuelle sans précédent, même pour les pauvres travailleurs. Pourtant, pour les travailleurs, la réalité est toujours plus compliquée qu’elle apparaît.

Pour montrer en quoi cette libre circulation des travailleurs est douteuse, il faut comprendre concrètement comment ça marche pour un travailleur européen cherchant à vivre et travailler en France. Dans notre exemple, le travailleur a un salaire de prolétaire normal, ce qui veut dire qu’il est payé seulement assez pour reproduire sa force de travail, ou, en d’autres termes, son salaire est fixé approximativement au coût total mensuel moyen d’un travailleur dans sa région spécifique (temps de travail socialement nécessaire). Ce salaire caractéristique au prolétariat ne permet pas au travailleur d’épargner et d’accumuler une somme importante. Déjà, la mobilité du travailleur est limitée par ce facteur, particulièrement s’il a des personnes à charge. Mais heureusement, selon les lois européennes, le travailleur a au moins droit à l’assurance chômage dans le pays de destination, tant qu’il l’a déjà reçu à la suite de la fin d’un contrat ou d’un licenciement dans le pays d’où il vient. C’est est un système de contribution partagé dans lequel chaque pays offre cette sécurité sociale à n’importe quel citoyen d’un autre pays membre. Comme avec beaucoup de lois bourgeoises, elle semble avoir un raisonnement juste, mais quand elle est déployée dans la pratique, elle produit un effet opposé à son propre raisonnement. Cela est précisément le cas en France. Il est idéal de trouver un emploi rapidement en arrivant dans un nouveau pays, mais cela est rarement le cas. Sans trouver un CDI ou CDD chez un employeur prêt à faire la régularisation comme il faut selon la loi de travail, il faut attendre trois mois avant de commencer les démarches pour recevoir n’importe quelle forme de sécurité sociale en France. Concrètement, il est nécessaire de démontrer avoir vécu les trois derniers mois en France, alors il faut trouver un logement permanent le plus rapidement possible pour pouvoir commencer les démarches dans trois mois. Parfois, il est possible de continuer à bénéficier de l’assurance chômage du pays d’origine pendant cette période, mais ces premiers trois mois représentent seulement la période avant de commencer les démarches. Les démarches qui suivent peuvent facilement prendre six mois, voir plus. Dans cette série de démarche, l’attribution d’un numéro de sécurité sociale par la Caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) est l’étape centrale. En plus de faire juste la demande d’ouverture de droit, les ressortissants européens doivent remplir le « questionnaire européen », ce qui exige beaucoup plus de justificatifs que la demande d’ouverture normale. Le dossier de justificatifs n’est pas simple à compléter et il est courant que la CPAM exige des traductions certifiées coûteuses. La demande d’ouverture de droits peut facilement prendre trois mois, mais la pire attente est au Centre de ressortissants européens CMUistes (CREIC). Le questionnaire européen est destiné au CREIC, qui a la responsabilité de vérifier si le demandeur de droits est toujours assuré chez une caisse d’assurance maladie au pays de résidence précédent. Il est possible de contacter la CPAM pour vérifier le progrès de sa demande d’ouverture de droits, mais une fois que le dossier du demandeur est dans les mains du CREIC, c’est comme s’il avait été aspiré dans un trou noir. Il n’existe aucun moyen de contacter le CREIC ou même de simplement se renseigner sur lui. Même les agents de la CPAM n’ont pas de moyens efficaces à vérifier le progrès d’un dossier au CREIC et ils sont normalement très réticents à le faire. Le CREIC prend normalement minimum trois mois pour faire la vérification et il n’est pas garanti que la conclusion de son enquête est conforme aux faits. Il arrive que le CREIC refuse le dossier après avoir décidé que le demandeur est toujours assuré dans l’autre pays, même si ce n’est pas le cas ! Si le CREIC refuse le dossier, il faut soumettre à nouveau le questionnaire européen avec tous les justificatifs et espérer que le CREIC arrive à une conclusion différente à la fin de sa prochaine enquête à la suite d’une autre attente de plusieurs mois. Pendant tout ce temps, le demandeur a deux options : réussir à trouver du travail et être régularisé, sinon il faut avoir assez d’argent épargné pour survivre les mois d’attente, ce qui est normalement impossible pour un prolétaire, particulièrement s’il vient en France d’un pauvre pays opprimé comme la Roumanie ou 300 euros est un salaire normal. En plus, depuis l’arrêt des bénéfices d’assurance chômage du pays de résidence précédent, le demandeur reste sans couverture médicale jusqu’à l’obtention du numéro de sécurité sociale français. Cette démarche n’est que pour le numéro de sécurité sociale. Seulement après il est possible de demander une carte vitale, de débloquer ses indemnisations chômage, de faire sa demande au CAF, etc. Ce processus bureaucratique infernal qui peut facilement s’étirer sur un an sert à renforcer la précarité des prolétaires venant d’autres pays de l’Union européenne, tout en leur vendant le mensonge qu’ils seront accueillis comme des citoyens français. Désespérés, ces travailleurs qui ont effectivement été arnaqués par la France sont forcés à prendre n’importe quel travail, légal ou illégal, pour ne pas se retrouver sans abri en France.

Ce système de déception mis en pratique en France n’est pas seulement une injustice pour les travailleurs d’autres pays de l’UE, mais aussi pour les autres États membres offrant réellement la sécurité sociale aux ressortissants européens. Comme déjà expliqué, c’est un système de contribution partagée par chaque pays membre. Pourtant la France, un des pays impérialistes les plus riches dans l’Union européenne, refuse à apporter véritablement sa contribution.

En France, la loi européenne sur les travailleurs est comme les belles déclarations bourgeoises sur « l’égalité de l’Homme » : les mots sont contredits par l’exécution, ou la théorie est en contradiction avec la pratique. Bien que le libéralisme proclame l’égalité, c’est exactement cette idéologie qui justifie une accumulation de richesse sans précédent et la stratification de la société dans des classes inégales. Similairement, la loi européenne proclame le traitement égal de tout les travailleurs européens où qu’ils se trouvent dans l’Union européenne, mais en pratique la loi est utilisée pour renforcer l’exploitation des prolétaires étrangers en France et particulièrement des prolétaires venant de pays opprimés au sein de l’Union européenne. Le vrai visage de l’Union européenne est celui d’une alliance impérialiste qui soutient entièrement la libre circulation des marchandises, des prestations des services et surtout des capitaux, mais pas la libre circulation des travailleurs tant qu’elle ne permet pas de les exploiter plus intensément. L’Union européenne représente la liberté pour la bourgeoisie, ses capitaux et les marchandises, mais les prolétaires de l’Europe resteront toujours les esclaves des contraintes de leur classe exploitée, quelle que soit la législation européenne. L’Union européenne n’est qu’une alliance impérialiste qui sert à nourrir les profits des monopoles européens avec l’exploitation misérable du prolétariat européen et mondial. Les prolétaires peuvent seulement se débarrasser des frontières nationales dans un monde sans classe sociale, c’est-à-dire dans la société communiste.