Comme nous l\u2019avions rapport\u00e9 ces derni\u00e8res semaines, les mobilisations ont \u00e9t\u00e9 nombreuses en opposition \u00e0 la proposition de \u00ab loi Yadan \u00bb, en particulier dans le mouvement \u00e9tudiant parisien. L\u2019examen par les d\u00e9put\u00e9s, qui devait d\u00e9buter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 16 avril, n\u2019a finalement pas eu lieu. En accord avec la d\u00e9put\u00e9e Caroline Yadan, \u00e0 l\u2019origine du texte, l\u2019examen a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de l\u2019ordre du jour pour y pr\u00e9f\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un projet de loi du gouvernement au mois de juin.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est donc une victoire en trompe l\u2019\u0153il \u00e0 laquelle nous avons assist\u00e9. Pr\u00e9textant une forte obstruction parlementaire, le gouvernement va finalement reprendre \u00e0 son compte l\u2019essentiel du contenu de la proposition dans un projet de loi plus aboutit et surtout plus solide juridiquement, pour ce <\/strong>qui va instituer un nouveau d\u00e9lit d\u2019opinion en France<\/strong>. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019ex\u00e9cutif a aussi besoin d\u2019un moment de r\u00e9pit et de mettre fin \u00e0 la dynamique de mobilisation et aux occupations de campus avant l\u2019\u00e9t\u00e9. Il a donc repris la main sur le calendrier.<\/p>\n\n\n\n Ouverte le 18 f\u00e9vrier, la p\u00e9tition d\u2019opposition \u00e0 la Loi Yadan avait r\u00e9unie plus de 700 000 signataires jusqu\u2019\u00e0 sa cl\u00f4ture, le 15 avril. Cela fait de cette p\u00e9tition la deuxi\u00e8me plus grande depuis l\u2019ouverture de cette plateforme de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/strong>, en 2020 (apr\u00e8s celle d\u2019opposition \u00e0 la loi Duplomb). Normalement, le seuil rendant possible l\u2019examen d\u2019une p\u00e9tition par l\u2019ouverture d\u2019un d\u00e9bat en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re est de 500 000 signataires, ce qui n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 ici. Il est aussi important de souligner que signer une p\u00e9tition sur le site de l\u2019Assembl\u00e9e nationale signifie prendre du temps et justifier son identit\u00e9, ce n\u2019est donc pas uniquement une signature via une adresse mail, comme on le voit souvent sur internet.<\/p>\n\n\n\n Sous pr\u00e9texte de \u00ab lutter contre les nouvelles formes d\u2019antis\u00e9mitisme \u00bb, les dispositions de la \u00ab Loi Yadan \u00bb amalgament d\u00e9finitivement les juifs de France avec le projet colonial et g\u00e9nocidaire sioniste. Comme relev\u00e9 dans le corps du texte de la p\u00e9tition : \u00ab <\/em>en 2025, un tribunal correctionnel a relax\u00e9 une personne accus\u00e9e d\u2019antis\u00e9mitisme pour avoir soutenu la cause palestinienne. Ce m\u00eame tribunal a \u00e9nonc\u00e9 : \u201cLa r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Isra\u00ebl ou au sionisme, d\u00e9fini comme un mouvement politique et religieux visant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement puis \u00e0 la consolidation d\u2019un \u00c9tat juif en Palestine, ne peut, \u00e0 elle seule, \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme visant la communaut\u00e9 juive dans son ensemble\u201d. On peut donc craindre que ce projet de loi ne cherche \u00e0 contrer ces relaxes et \u00e0 obliger les juges \u00e0 op\u00e9rer cet amalgame entre antis\u00e9mitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Isra\u00ebl. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Du point de vue juridique, l\u2019amalgame est n\u00e9anmoins difficile \u00e0 faire tenir dans un texte de loi. Ce que pr\u00e9voyait la proposition initiale, c\u2019est de punir toute n\u00e9gation ou appel \u00e0 la destruction d\u2019un \u00c9tat reconnu par la France. Caroline Yadan s\u2019est donc vue dans la foul\u00e9e critiqu\u00e9e par sa droite par les \u00e9l\u00e9ments les plus r\u00e9actionnaires de la sph\u00e8re sioniste, r\u00e9clamant leur droit \u00e0 nier l\u2019existence de \u00ab\u00a0l\u2019\u00c9tat de Palestine\u00a0\u00bb (la souverainet\u00e9 pr\u00e9tendue de l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne sur la Cisjordanie et Gaza) , pourtant reconnu par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais depuis septembre 2025. Trop fragile en l\u2019\u00e9tat, la proposition de loi risquait donc de p\u00e9naliser une partie des discours supr\u00e9matistes sionistes.<\/p>\n\n\n\n Poursuivant sur cette lanc\u00e9e, les dispositions de la proposition de loi Yadan punissait \u00e9galement \u00ab l\u2019\u00e9tablissement de comparaisons entre la politique isra\u00e9lienne contemporaine et celle des Nazis \u00bb<\/em>. Il n\u2019y aurait donc pas lieu de comparer deux projet politiques centr\u00e9s sur la hi\u00e9rarchie raciale, dont l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments centraux est <\/strong>la disparition des juifs d\u2019Europe<\/strong>, pour servir un projet colonial g\u00e9nocidaire.<\/strong> Devons nous ici rappeler que les premi\u00e8res communaut\u00e9s juives \u00e9tait pr\u00e9sentes sur notre territoire depuis bien avant les immigrants bretons ou francs ? Que les juifs de France ont en l\u2019occurrence toute leur place ici et non comme vulgaire chaire \u00e0 canon coloniale en Palestine.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la proposition initiale visait \u00e0 criminaliser \u00ab des propos publics pr\u00e9sentant des actes de terrorisme comme une l\u00e9gitime r\u00e9sistance. […] le fait d\u2019inciter publiquement \u00e0 porter sur des actes de terrorisme ou sur leurs auteurs un jugement favorable. \u00bb<\/em> Il balayait donc, en droit, la reconnaissance que la r\u00e9sistance palestinienne contre l’occupant isra\u00e9lien par tous les moyens n\u00e9cessaires est un droit garanti par les Nations Unies1<\/sup><\/a>. Concernant l\u2019ensemble de la proposition, cinq rapporteurs sp\u00e9ciaux de l\u2019ONU avaient d\u2019ailleurs fait publier un rapport critique, demandant au gouvernement de renoncer \u00e0 la soutenir, notamment pour le \u00ab risque de banaliser les cas r\u00e9els de haine antis\u00e9mite \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Caroline Yadan, d\u00e9put\u00e9e de la huiti\u00e8me circonscription des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, a pris en 2024 le si\u00e8ge du d\u00e9put\u00e9 franco-israelien Meyer Habib, qui \u00e9tait durant son mandat devenu une sorte de deuxi\u00e8me ambassadeur de l\u2019\u00c9tat sioniste en France, meilleur promoteur de la politique coloniale et g\u00e9nocidaire dans l\u2019h\u00e9micycle. Cette circonscription est particuli\u00e8re, repr\u00e9sentant les citoyens fran\u00e7ais vivant en Isra\u00ebl, Turquie, Italie, Gr\u00e8ce et Chypre. Au total, les citoyens vivant en Isra\u00ebl repr\u00e9sentent plus de 60 % des \u00e9lecteurs de Caroline Yadan, ce qui traduit n\u00e9cessairement des attentes quant \u00e0 la d\u00e9fense active du projet sioniste en France.<\/p>\n\n\n\n